CGV
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre EI Océane ALBAUT Sophrologie, immatriculée sous le SIRET : 94273248800021, et le client, qu’il soit particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier de séances de sophrologie. Elles s'appliquent à toutes les prestations de sophrologie proposées, en cabinet, à domicile, en structure (entreprises, établissements scolaires, collectivités...), en extérieur ou en téléconsultation.
L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Mme ALBAUT Océane.
Conformément à l'article 1369-1 du Code Civil, la signature électronique ou la validation d'une réservation en ligne constitue une acceptation des CGV par le client.
EI Océane ALBAUT Sophrologie se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la séance.
2. Prestations
Les prestations de sophrologie proposées comprennent, mais ne se limitent pas à :
Séances individuelles de sophrologie : en cabinet, à domicile ou en téléconsultation.
Séances collectives et ateliers thématiques de sophrologie : en cabinet, en téléconsultation ou en extérieur.
Accompagnement en entreprise, établissements scolaires, collectivités…
Le sophrologue se réserve le droit de refuser un accompagnement si celui-ci sort de son champ de compétence. En cas de besoin, il pourra orienter le client vers un professionnel de santé ou un confrère.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable) sur le site oceanealbaut-sophrologie-herault.fr ou communiqués sur demande.
EI Océane ALBAUT Sophrologie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
3.2. Modalités de paiement pour les séances individuelles en présentiel au cabinet
Le paiement peut être effectué par espèces, virement, ou carte bancaire.
Lors de la prise de rendez-vous en ligne, un acompte obligatoire de 30 % du montant total de la prestation sera demandé afin de valider la réservation.
Le paiement de cet acompte s’effectue directement en ligne via Stripe.
L’acompte versé sera déduit du montant total de la prestation lors du règlement final.
En cas d’annulation du rendez-vous par le client :
Annulation plus de 48h avant la date prévue : l’acompte sera remboursé.
Annulation tardive (moins de 48 heures) ou non-présentation : l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation du rendez-vous par EI Océane ALBAUT Sophrologie, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement de l’acompte sera effectué.
Une facture pourra être fournie sur demande.
3.3. Modalités de paiement pour les séances en téléconsultation
Pour les séances en téléconsultation, le paiement doit être effectué dans son intégralité au plus tard 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation du rendez-vous par le client :
Annulation plus de 48h avant la date prévue : le paiement sera remboursé dans son intégralité.
Annulation tardive (moins de 48 heures) ou non-présentation : le paiement ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation du rendez-vous par EI Océane ALBAUT Sophrologie, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.
4. Réservation, Annulation et Droit de Rétractation
4.1 Réservation
La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, email ou via le site internet. Toute réservation vaut acceptation des CGV.
4.2 Annulation et Report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est due. En cas de non-présentation sans préavis, la séance est également due.
Si EI Océane ALBAUT Sophrologie annule un rendez-vous, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.
4.3 Droit de Rétractation (uniquement pour les prestations à distance ou en forfaits prépayés)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
5. Prestation aux professionnels
5.1 Tarification et facturation
Les prestations de sophrologie à destination des professionnels (entreprises, associations, collectivités) font l’objet d’un devis préalable détaillant la nature des services, le tarif et les conditions d’exécution.
La validation du devis par le client vaut engagement ferme et définitif.
En validant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte pleinement.
5.2 Acompte et règlement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis, afin de confirmer la réservation des prestations.
Le solde restant doit être réglé au plus tard sous 30 jours après la réalisation de la prestation, selon les modalités convenues.
5.3 Retard de paiement et pénalités
En cas de retard de paiement, une pénalité de 8.5% mensuels sera appliquée sur le montant dû.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce)
5.4 Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le client moins de 48h avant la prestation, l’acompte de 30 % restera dû à titre de dédommagement.
En cas d’annulation par le prestataire, l’acompte sera intégralement remboursé ou un report sera proposé.
6. Responsabilité et Engagements du Sophrologue
EI Océane ALBAUT Sophrologie exerce dans le respect du code de déontologie des sophrologues et garantit la confidentialité des échanges.
Le sophrologue est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Les techniques de sophrologie ne remplacent pas un suivi médical et ne se substituent pas à un traitement prescrit. Le sophrologue ne pose pas de diagnostic et ne prescrit aucun traitement médical, en vertu de l'article L4111-1 du Code de la Santé Publique.
Le client reconnaît que la sophrologie est une approche complémentaire et accepte de ne pas interrompre un traitement médical sans l'avis de son médecin.
Le client est responsable de s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique des exercices proposés. En cas de doute, le client doit consulter un médecin avant toute séance.
7. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sont destinées à un usage strictement interne et confidentiel. Le sophrologue respecte les obligations prévues par le RGPD, notamment les articles 5 et 6 de ce règlement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à l'article 15 du RGPD. Toute demande doit être adressée par email à oceanealbaut@gmail.com.
8. Médiation et Règlement des Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
En l’absence de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de MONTPELLIER.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site oceanealbaut-sophrologie-herault.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
10. Assurance et Responsabilité Civile Professionnelle
L’activité de EI Océane ALBAUT Sophrologie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souscrite auprès de [Nom de l’Assureur], contrat n° [Numéro du Contrat], conformément aux exigences de l'article 1992 du Code Civil. (en cours)
11. Avertissement sur la Santé
En cas de grossesse ou de pathologie grave, le client est invité à consulter son médecin avant toute séance, conformément aux bonnes pratiques de santé.
La sophrologie ne remplace pas un suivi médical et ne se substitue pas à un traitement prescrit, en vertu de l'article L1111-2 du Code de la Santé Publique.
🔹 En réservant une séance, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte pleinement.